Condition de retour
Mentions légales
Éditeur du site
Site Internet Ziiart.com
www.ziiart.com par Thierry Legrand
8 B allée du parc des Mahaudières
44400 Rezé
Tel 0607499756
Siret : 40030772400031
Condition de retour
Droit de rétractation et Garanties
Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h (GMT +1) au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33 0607499756, par courrier électronique à : infodeco75@gmail.com . Thierry Legrand s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
Politique de retour
Thierry Legrand propose une garantie de retour de 14 jours à partir de la date de livraison de l'œuvre. L'Acheteur peut demander le retour de l'œuvre quelle qu'en soit la raison. L'Acheteur sera remboursé une fois que Thierry Legrand a reçu l'œuvre en parfait état.
En cas de retour de l'œuvre, le remboursement à l’Acheteur sera initié 48 heures après confirmation de réception de l’œuvre, sauf si un dommage est signalé.
Si Thierry Legrand signale un dommage, le remboursement sera temporairement suspendu le temps de la résolution du litige. L’Acheteur devra être en capacité de transmettre des photos et/ou vidéos de l’œuvre et de l’emballage avant l'expédition retour à infodeco75@gmail.com, pour l’évaluation du dossier.
Exceptions à la politique de retour
Retour :
Dans tous les cas, le prix de la livraison de retour n'est pas incluse.
Colis non récupéré
Lorsque le colis n'a pu être livré à l'adresse indiquée, l'Acheteur dispose d'un délai (généralement 15 jours) pour récupérer le colis au dépôt du transporteur. Si malgré les relances et messages par le transporteur, et par la Société, l'Acheteur ne récupère pas le colis dans le temps imparti, le colis sera renvoyé au Vendeur Thierry Legrand et l'Acheteur sera remboursé. Des frais pourront alors être retenus sur le remboursement, afin de couvrir notamment le coût du transport, et tous frais consécutifs à l'impossibilité de livrer l'Acheteur.
Colis bloqués pour non-paiement de la douane
L'importation d'œuvres d'art peut entraîner des frais de douane, calculés à l'arrivée et facturés par le transporteur, à la charge de l'acheteur. L'acheteur est informé de ces frais par le transporteur ou la douane et dispose généralement de 15 jours pour les payer et libérer le colis. Si l'acheteur ne paie pas dans ce délai, malgré les rappels, le colis est retourné au vendeur et l'acheteur est remboursé, déduction faite des frais de transport et autres dépenses liées.
Si la douane retient un colis pendant plus de 16 jours en raison de frais impayés ou de processus d'importation incomplets, le vendeur peut demander son retour, tous les frais de transport étant à la charge de l'acheteur.
Si Thierry Legrand ou le vendeur ne peuvent pas organiser le retour d'un colis bloqué par la douane, en raison du refus de l'acheteur de payer les frais de douane ou de son incapacité à terminer le processus d'importation, la vente sera considérée comme livrée et finalisée 20 jours après sa détention par la douane.
Colis endommagé
L'acheteur est tenu d'examiner attentivement le colis et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison. La politique de retour ne couvre pas les articles endommagés qui n'ont pas été notifiés dans le délai spécifié.
Droit de rétractation – Vente à distance
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, l’Acheteur consommateur concluant un contrat avec un Vendeur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée au Vendeur via la messagerie du site infodeco75@gmail.com au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. En tout état de cause, le Vendeur adressera à l’Acheteur au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quel qu’en soit la raison.
Effets du droit de rétractation
L'Acheteur renvoie ou restitue les produits au Vendeur ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé pour l’expédition. L’Acheteur le cas échéant doit aussi inclure dans l’emballage une copie de la facture ou du bon de livraison.
En cas où l’Acheteur utilise son droit de rétractation, Thierry Legrand en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, à l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, la Thierry Legrand peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits par le Vendeur. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation
Le cas échéant, Thierry Legrand effectue le remboursement à l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Les frais directs de retour sont à la charge de la partie définie dans la politique de retour de la Société.
La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (impressions d'art, œuvres originales encadrées à la demande du client, créations réalisées sur demande etc...);
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de l’Acheteur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation, le renoncement de l’Acheteur au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les Produits livrés ».
Résolution du contrat sur l’initiative du Client
L’Acheteur consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 30 jours. L'Acheteur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, l’Acheteur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du Vendeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garanties
Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si l’Acheteur ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
Garantie des vices et défauts cachés
Garanties légales
Les Acheteurs disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les Acheteurs ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).
Retour dans le cadre de la garantie
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient à l’acheteur de retourner le produit à l'adresse de l’atelier de Thierry Legrand, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsque l’Acheteur consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Thierry Legrand est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : infodeco75@gmail.com.com